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Image n°291

Côte-d'Or - Justice

Vol de trésor archéologique à Laignes :

le procès renvoyé au 18 septembre

Les prévenus doivent se présenter ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Dijon. Photo archives illustration

Déjà reporté à deux reprises (le 17 avril suite à des problèmes inhérents aux droits de la défense et le 19 mai suite à la demande de la défense d'obtenir la copie de documents importants pour l’ensemble de la procédure), le procès des cinq prévenus dans l'affaire du "Vol de trésor archéologique à Laignes", qui devait s'ouvrir ce vendredi 19 juin à 14 heures, a été de nouveau renvoyé au 18 septembre.

Pour rappel, les prévenus avaient découvert en octobre 2012 un véritable trésor. Ces amateurs d’archéologie, qui sillonnent les sites potentiellement intéressants avec des détecteurs de métaux, ont découvert à Laignes, dans un champ, plus de 2 000 pièces gauloises en argent, dont la valeur est estimée à plusieurs centaines de milliers d’euros. Ils s’en sont emparés, sans prévenir le propriétaire ni les autorités.

Ce sont les archéologues de l’Institut national de recherches archéologiques préventives qui ont mis les gendarmes et le parquet de Dijon sur la piste des voleurs présumés, en signalant l’existence d’une page Facebook mettant en relation des personnes effectuant des fouilles non autorisées et proposant des transactions d’objets archéologiques. Les suspects avaient été interpellés, en Côte-d’Or, mais aussi en Dordogne, dans le Pas-de-Calais et dans la région Centre.

Parmi les cinq prévenus, seuls trois sont accusés d’avoir fait des fouilles de manière illégale sur un terrain privé. Les deux autres étant soupçonnés de recel.


Image n°266

Le reste du trésor exposé par la Drassm de Marseille.

YANICK PHILIPPONNAT

 

Des pilleurs de trésor étaient rejugés pour 18 000 piastres dérobées dans une épave héraultaise du 18e siècle. 

Enfouie sous le sable par 5 m de fond, en face de la cathédrale de Maguelone, dans l'Hérault, depuis 1755, la Jeanne-Elisabeth va redevenir l'objet de fouilles des seuls archéologues sous-marin de la Drassm (*). La cour d'appel de Montpellier a ainsi soldé jeudi 1er décembre cette incroyable affaire de piraterie moderne et sanctionné des plongeurs qui avaient fait main basse sur 18000 des 24 000 piastres d'argent du trésor caché dans le bateau, en 2008, et jamais retrouvées.

Piller la propriété de l'état peut coûter cher, très cher. Claude Marty, pêcheur de moules de Palavas, l'a appris à ses dépens. Les juges ont confirmé à son encontre la très lourde sanction initiale de quatre ans de prison dont deux avec sursis, la durcissant même, puisqu'il est privé de toute possibilité d'aménager la partie de prison ferme (sous forme de bracelet, par exemple).

Marty, qui se définit comme un passionné d'archéologie sous-marine, a reconnu avoir lancé des fouilles après avoir eu vent de la présence de la Jeanne-Elisabeth, répertoriée dans les archives, à seulement quelques mètres du bord de mer. Avec sa compagne et des proches, il a récupéré en douce plus de 500 kg de pièces, certes, agglomérées, mais qu'il affirme avoir revendu au kilo, pour 200 000€, au fameux M. Pierre, le mystère du dossier.

La douane judiciaire était remontée jusqu'à un numismate Il a toujours contesté être M. Pierre, mais n'avait pas convaincu le tribunal correctionnel qui l'avait également condamné à deux ans de prison ferme. Jeudi, la cour d'appel a infirmé cette décision et l'a relaxé faute de preuve. D'autant qu'à l'audience, aucun des prévenus ne l'avait désigné, chacun refusant de dévoiler l'identité du fameux receleur... 
Claude Marty et quatre autres prévenus, qui ont écopé de prison avec sursis pour complicité, devront aussi payer 1,080 MILLION € à l'État pour les dégâts sur l'épave et 20 000 € pour le préjudice moral.

Extrait : MIDI LIBRE

 

Notre expert et professionnel en numismatique depuis le 14 février 1977 vous estime gratuitement sans obligation vos monnaies de collection, billets de banque,

Nous sommes acheteur de toutes trouvailles monétaire gauloises, romaines, mérovingiennes, carolingiennes, royales or et argent paiement immédiat jusqu’à 100000.00 euros*, discrétion assurée en *respectant la loi sur les paiements et les articles L 542-1 du code du patrimoine et l’article l 531-14 loi du 27 septembre 1941 titre III article 16.

A savoir que nous avons le record d’achats de trésors monétaire en monnaies royales et romaines :

 

RESPECTONS L'ARTICLE L 542 DU CODE DU PATRIMOINE

Art. L 542 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de recherches. Les contrevenants sont passibles d'amendes de la classe 5. Cette réglementation a pour but la protection des sites archéologiques. Les autorisations de recherches archéologiques effectuées à l'aide de détecteurs de métaux sont à demander au préfet de la région concernée

Notre plus gros lot en nombre d'achat de pièces c'est 15.000 Monnaies de collections achetées à la même personne.

 

 

Sur 30 ans, nous avons acheté 3 trouvailles monétaire importantes, trésors d'antoninianus romains déclaré à la DRAC de bourgogne ( Dijon ) qui a d’ailleurs assurée le classement des trésors des inventeurs, loi du 27 septembre 1941 titre III article 16 et l'article 716 ainsi que l'article L 131-14 dont le trésor de La Fourchotte Yonne vers 1975 notre expert a acheté plusieurs milliers de bronzes romains III siècles, le trésor des environ de Semur en Auxois (côte d'or) trouvailles de plus de 4000 antoninianus SUP à SPL en argent de l'empereur Philippe et de gordien

Nos records de vente pour des monnaies de collection bien souvent de 150.000 à 250.000 Frs (37.500 €) par pièce.

La plus belle pièces en or et très rare ( 20 exemplaires dans le monde ) que nous avons eu en mains c'est un DIX LOUIS D'OR DE LOUIS XIII qui provenait d'une vente de Me ADER TAJAN en 1988 et a été proposé à notre bureau CABINET NUMISMATIQUE FRANCE COLLECTION à  ANGLET galerie géant casino 64 dans le cas d'une succession par ces 3 propriétaires héritiers ,valeur de cette pièce actuellement 100000.00 euros.

 

 

Notre plus gros achat sur le plan financier en 1986 c'est des milliers de pièces d'or de bourse : souverains, 20 francs Napoléon, 20 dollars pour la somme de 700 millions de centimes plus d'un million d'euros.

Notre plus grosse quantité de pièces de monnaies en poids en une seule fois, c’est l’achat de 1200 kg plus d’une tonne au sanctuaire de lourdes ou nous avons remporté le marché de la meilleur offre.

 

Billets de banque en 1977 achat d'une valise de billets neufs à st jean de la ruelle (Loiret) plus de 10.000 billets français plus ou moins rares 80 % ayant été revendu pour des millions de ct de francs à notre ami regretté Guy Ciffres (numistoria) qui était devenu le n° 1 en scripophilie dans le monde.

A notre magasin, paiement comptant, discrétion assuré, réception individuelle

 

Obtenez un rendez-vous sur francecollect64@hotmail.com ou au 02 38 07 08 31

  Vous venez de découvrir un trésor vous ne connaissez pas la réglementation sur les trouvailles, un héritage à partager en urgence etc., vous pouvez nous joindre par téléphone : au  06 27 88 52 62 de 11 heures à 19 heures. ATTENTION (Important aucune estimation par téléphone uniquement à notre cabinet) Vous avez décidé de vendre votre collection ou celle d'un proche téléphonez nous 06 27 88 52 62, nous sommes acheteur immédiatement paiement de suite quel que soit le montant * Nous nous réservons le droit d’acquérir des monnaies ou billets selon notre stock ou demande. Notre but prioritaire est l'achat et la vente de pièces de monnaie et billets de banque, les clients vendeurs ou acheteurs sont traités en priorité, ce qui permet de faire vivre notre entreprise et de continuer à vous renseigner gratuitement, bien entendu sans aucune obligation de notre part, merci de votre compréhension. Ne vous déplacez pas, sans nous avoir consulté et surtout pour votre information ne vous laissez pas influencer par des éditeurs de certaines revues mensuelles, qui par la vente de celles-ci tirent des bénéfices énormes avec des cotations pouvant surcotées dix fois plus que la valeur des négociations sur le marché et ceci sans vous acheter une seule pièce au prix côté dans leur rubrique. le CABINET NUMISMATIQUE FRANCE COLLECTION basé à MONTARGIS 45200, 51 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC offre à travers ses listes d'achats des prix fermes et définitifs par rapport au marché numismatique actuel visitez notre site .www.centremonnaiesestimation.com

 

LE PLUS GROS TRESOR MONETAIRE ROMAIN AU MONDE:

Cette découverte Corse de monnaies romaines en or qui est à l'origine des morts du golfe de Lava ! Selon les dires des intervenants dans ce magnifique reportage de la chaine Arte ou les numismates sont restés sans voie et figés devant leur petit écran.

Trouver des dizaines de millions d'euros en or, ne fait pas le bonheur forcément !!! Voyez le résultat !  

https://www.youtube.com/watch?v=l57GZmXuE-s

Un trésor est au sens propre un ensemble d'objets de valeur accumulés et généralement dissimulé ou perdu.

 

En archéologie, on appelle trésor une découverte comportant au moins deux monnaies qui étaient ensemble lorsqu'elles ont été mises au jour. Quand il n'y a qu'une pièce, on l'appelle monnaie isolée.

Droit

Dans presque tous les pays du monde on peut chercher des trésors. Quelques gouvernements accordent des licences, qui sont limitées dans le temps et payantes. Quelques fois ces États s'assurent aussi d'une quote-part au trésor, au cas où il est trouvé.

Mais il y a une chose sur laquelle tous se retrouvent : il ne sera accordé aucune propriété tierce sans permission de recherche. Dans la plupart des pays, il est interdit de chercher et creuser dans des zones archéologiques. Des indications précieuses pourraient être ainsi détruites. En cas d'infraction, des punitions sévères sont prévues.

Il n'est pas permis non plus de chercher en secret dans la propriété d'autrui, avec un détecteur de métaux, et de déterrer ensuite les plantations ou de retourner les pelouses, à moins que, le voisin ait expressément approuvé la recherche...

La recherche avec un détecteur de métaux peut être lucrative sur les plages et piscines en plein air. Il est étonnant de voir tout ce que peuvent perdre les gens, des pièces aux bijoux de valeur...

En France

Dans la loi française, la notion de trésor recouvre « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par l'effet du pur hasard » (art. 716 du Code civil). Elle concerne uniquement les choses mobilières. Elle s'applique même si l'objet n'est pas enfoui, mais simplement caché à la vue, et si la découverte se fait en plusieurs temps. Un trésor appartient à son inventeur (la personne qui le découvre) si celui-ci possède le terrain où la découverte a été faite ; à défaut, il appartient pour moitié à l'inventeur et pour moitié au propriétaire.

Si la découverte n'est pas fortuite, par exemple si la personne à l'origine de la découverte a utilisé un détecteur de métaux, la propriété revient au propriétaire du terrain (art. 552 du Code civil). Si la fouille a été effectuée sans autorisation, son auteur est également passible de poursuites pénales.

Les découvertes archéologiques relèvent d'une réglementation particulière.

« Un patrimoine culturel est inaliénable et appartient à la société » explique Éric Rieth, responsable de l'archéologie sous-marine au musée de la Marine, à Paris. Et cela s'applique aussi bien pour les trésors subaquatiques que terrestres. Pour la partie sous-marine, le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) est chargé d'exploiter toutes les épaves relevant du droit français qui ont une importance archéologique, historique ou artistique. Les trésors terrestres sont tout autant protégés. La loi de 1989 interdit l'usage de détecteurs de métaux pour la recherche d'objets « pouvant intéresser la Préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie » sans avoir obtenu une autorisation administrative.

Bien souvent, les trésors sont aussi des objets archéologiques qu'il convient d'étudier pour leur valeur scientifique et les informations qu'ils apportent pour la connaissance de notre passé.

Médaillon romain en bronze

http://www.centremonnaiesestimation.com/details-produit.php?produit=50


cette pièce unique inconnue fut expertisé par LE CABINET NUMISMATIQUE FRANCE COLLECTION DE MONTARGIS 45200 CENTRE pour le compte de son propriétaire d''origine portugais Mr Pxxxxx inventeur du trésor région de Poitiers estimation actuelle 100.000,00 euros

MÉDAILLON ROMAIN UNIQUE AU MONDE

DIVA AVG FAUSTINA

Année :138 /140 AP/JC

CETTE MONNAIE NE FIGURE PAS DANS LE W.FROENER DE 1878.


CETTE PIÈCE AVAIT ÉTÉ EXPERTISÉE ENTRE 35.000 A 45.000 EUROS PAR LE CABINET NUMISMATIQUE FRANCE COLLECTION DE MONTARGIS 45200 AU MOIS DE MARS 2008  ALORS QU''IL N''Y AVAIT AUCUN REPÈRE.

CETTE MONNAIE TROUVE PAR UN PARTICULIER PAR LE FAIT DU HASARD DANS SON JARDIN, IL EN EST L''INVENTEUR ET LE PROPRIÉTAIRE A 100 % LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 (titre III, article 16 et 716 du code civil.
LA MONNAIE A FAIT L''OBJET D''UNE DÉCLARATION DE DÉCOUVERTE DE TRÉSOR MONÉTAIRE EN MAIRIE DU LIEU DE DÉCOUVERTE ET AU SERVICE COMPÉTANT DE LA DRAC SERVICE RÉGIONAL DE L''ARCHÉOLOGIE, DONT NOUS POSSÉDONS COPIE, CONFORMÉMENT AUX ARTICLE L 531-14 ET SUIVANT LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 TITRE III ARTICLE 16 DE L''ARTICLE 716 ( loi établie par les Romains ) EN VIGUEUR DEPUIS + DE 2000 ANS.

POUR INFORMATION LA PHOTO PROVIENT DU PROPRIÉTAIRE QUI NOUS LA FAIT PARVENIR LORS DE SA DEMANDE D''EXPERTISE AUPRÈS DU :

CABINET NUMISMATIQUE FRANCE COLLECTION DE MONTARGIS
51 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC
45200 MONTARGIS FRANCE


NOUS SOMMES PARMI LES LEADERS DANS LES ESTIMATIONS ET ACHETEURS DE TROUVAILLES MONÉTAIRE

NOUS AVONS ACHETÉ EN 1975 LE TRÉSOR DE LA FOURCHOTTE DÉPARTEMENT DE YONNE 2000 PIÈCES ROMAINES.

EN 1988 NOUS ACHETONS LE TRÉSOR DE SEMUR EN AUXOIS DÉP COTE D''OR 4000 PIÈCES ROMAINES ANTONINIANUS PRINCIPALEMENT DES GORDIENS ET PHILIPPE D''UNE QUALITÉ EXCEPTIONNELLES SUP A SPL ETC....

CES TROUVAILLES ONT FAIT L''OBJET D''UNE DÉCLARATION ET D''UNE ÉTUDE PAR LA SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE DE COTE D''OR.

 

Evreux : prison avec sursis pour les ouvriers voleurs d'or

Trois ouvriers et un numismate étaient poursuivis pour avoir volé et revendu des lingots et pièces d'or trouvées dans un jardin de l'Eure en 2011. Ils ont été condamnés mardi à de la prison avec sursis et à 450 000 euros en réparation des préjudices. 

ILLUSTRATION. Des lingots d'or figuraient dans le trésor découvert par des ouvriers dans un jardin de l'Eure en 2011. Pour avoir tenté de garder intégralement -et illégalement- le fruit de leur découverte, les ouvriers ont été condamnés mardi à un an de prison avec sursis. 

Il y a quatre ans, ils pensaient pouvoir mener la belle vie après avoir trouvé l'équivalent de près d'un million d'euros en lingots et pièces d'or dans un jardin de l'Eure.

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Condamnés à rembourser la moitié de leur trésor

 

Trois ouvriers et un numismate, qui les a aidés à la revente d'une partie du butin, ont été condamnés mardi à des peines de un à deux ans de prison avec sursis.

Le numismate a également écopé de deux ans d'interdiction d'exercer son métier et 325 000 euros d'amende. En outre, les quatre prévenus devront verser 450 000 euros à la famille propriétaire du jardin doré, «en réparation des préjudices», informe le site «Normandie actu». Le procureur de la République d'Evreux avait réclamé, en décembre dernier, des peines allant de deux à deux ans et demi, assorties d'un sursis pour les ouvriers. Il avait demandé pour le numismate quatre ans de prison, dont trois avec sursis. 

Âgés de 22, 33 et 40 ans, les ouvriers avaient découvert 16 lingots d'or, d'un kilo chacun, et 600 pièces d'or de 20 dollars US datant de 1924 et 1927, pesant chacune 33 grammes. Ils auraient alors dû en aviser les propriétaires des lieux et l'Etat. S'ils l'avaient fait, ils auraient alors partagé le trésor. Trop gourmands, ils ont préféré écouler l'or via le numismate.

Mais la banque d'un des ouvriers, s'étonnant de l'arrivée de grosses sommes, a effectué un signalement à la justice. Durant l'enquête, 115 000 euros ont été découverts sur le compte en banque du numismate et plus de 450 000 euros sur les comptes des trois ouvriers. Des biens matériels ont également été saisis. 

 

Deux vieilles dames revendiquent le trésor de Notre-Dame-de-l ’Isle

Publié le 05/12/2014 á 23H01

 

Justice. Deux septuagénaires affirment, soudainement, être les héritières d’un magot dérobé par trois maçons dans un jardin, près des Andelys en 2011. Les trois ouvriers et un numismate étaient jugés pour ces faits, hier.

 

«L’affaire est rocambolesque. C’est comme si on avait gagné au Loto, mais qu’on avait perdu le ticket. On espère un dénouement heureux ». Un dénouement qui pourrait prendre du temps. Les époux Beauté, qui habitent à Notre-Dame-de-l ‘Isle, près des Andelys peuvent encore rêver de cet argent, une nouvelle fois ils vont devoir attendre... Deux septuagénaires de la région parisienne se revendiquent comme étant les héritières de ces seize lingots d’or et de ces 600 pièces d’or de 20 dollars US, qui avaient été retrouvés, au printemps 2011, par trois ouvriers maçons dans le jardin des époux Beauté, à Notre-Dame-de-l ‘Isle, une petite commune euroise de 677 habitants (lire notre édition d’hier). Ces derniers avaient revendu ce trésor, qui n’en est peut-être plus un, 900 000 € à un numismate, installé à Poses. Les trois ouvriers étaient jugés, hier, devant le tribunal correctionnel d’Evreux pour « vol en réunion ». Le numismate était poursuivi pour « recel de vol » et de « blanchiment aggravé ».

Me Audrey Teani avocate à Bordeaux qui représente les deux supposées héritières de ce magot, a bousculé la salle d’audience correctionnelle hier : « J’ai les pièces dans le dossier pour prouver que mes clientes sont bien les propriétaires de ces lingots et pièces d’or. J’ai des bons qui correspondent aux numéros des lingots. Je m’étonne que personne ni même les enquêteurs ne soient venus nous voir ! ». Le père des deux septuagénaires - qui souhaitent rester anonymes - a acquis l’actuelle maison des Beauté en 1939. « C’était un vieux lion qui avait pour habitude de gratifier ses enfants et petits-enfants en leur donnant des pièces d’or, expose à la présidente du tribunal, Me Audrey Teani. Et les pièces d’or dont disposent toujours mes deux clientes sont identiques à celles retrouvées dans le trésor de leur père. J’ai deux photos dans le dossier ». Le trésor aurait été enterré entre les années 40 et 60. Le paternel meurt à 95 ans d’une crise cardiaque dans son sommeil, en 1998, ne laissant bizarrement pas de testament derrière lui... Ses deux filles ont revendu la maison à la famille Beauté en 2000. Personne n’est alors au courant de l’existence d’un magot enfoui sous terre. Jusqu’au jour où les enquêteurs remontent la piste des quatre prévenus. L’affaire est médiatisée, les deux filles se manifestent alors.

Y-a-t-il des héritiers ?

Vraie cette histoire d’héritage ? Ou tromperie pour empocher la belle mise ? La présidente du tribunal a rejeté, hier, en début d’audience leur demande de constitution de partie civile. Me Teani a interjeté appel de cette décision. Le feuilleton pourrait durer au pénal comme au civil... Car si les septuagénaires sont reconnues comme étant les héritières, les époux Beauté perdraient tout...

Pour l’heure, les quatre prévenus ont dû s’expliquer pour ce qui est considéré comme étant encore un trésor. « C’est bête... si vous vous étiez bien comportés, vous auriez messieurs empoché la moitié de cette somme (150 000 € NDLR) », ironise la présidente du tribunal. Les ouvriers affirment qu’ils ne savaient pas qu’ils agissaient mal, en n’avertissant pas les actuels propriétaires de la maison. Le numismate de Poses, Laurent, soutient qu’il ne savait pas que l’origine de ces lingots d’or était frauduleuse. « Quand ils sont venus, ils m’ont dit qu’ils avaient trouvé un trésor chez eux », se défend le professionnel. Les différents avocats ont demandé la relaxe de leurs clients.

Le substitut du procureur a requis à l’encontre de Miguel et Mikaël 24 mois de prison avec sursis, 30 mois de prison avec sursis à l’encontre de Julien et 4 ans dont 3 ans avec sursis contre le numismate. Il a demandé qu’il ne puisse définitivement plus exercer sa profession. Le jugement a été mis en délibéré au 5 février prochain.

ÉLISE KERGAL

e.kergal@presse-normande.com

 

Le tribunal correctionnel de Montpellier a prononcé ce jeudi 1er octobre de très lourdes peines à l'encontre des pilleurs de la Jeanne-Elisabeth, un bateau échoué en 1755 juste en face de la cathédrale de Maguelone (Hérault) à l'intérieur duquel se trouvait un trésor de 24 000 piastres espagnoles d'une valeur de plusieurs centaines de milliers d'euros.

 

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L e butin a été estimé à environ 3,5 millions d'euros. Il a été retrouvé dans une maison cossue d'Évreux (Eure).

"Il y avait 5 000 pièces d'or, deux barres de 12 kg et 37 lingots de 1 kg", a énuméré Nicolas Fierfort, commissaire-priseur de l'hôtel des ventes, confirmant une information de l'hebdomadaire local La Dépêche, à Évreux.

Un trésor bien dissimulé

"C'était extrêmement bien caché, car c'était sous des meubles, sous des piles de linge, dans la salle de bains..., bref c'était planqué partout", a précisé Me Fierfort, reconnaissant qu'il n'avait rien vu lui-même quand il était venu une première fois procéder à l'estimation du mobilier de la maison. Ce n'est qu'en déménageant la maison que l'héritier a découvert au fur et à mesure ce trésor inespéré.

"Vissée sous un meuble, il commence par découvrir une boîte en fer-blanc" ou encore "l'emballage d'une bouteille de whisky, soigneusement dissimulé, où dorment quelques pièces d'or", décrit La Dépêche. Puis il va aller de découvertes en découvertes, en tombant notamment sur d'impressionnantes barres d'or de 12 kg.

Une acquisition d'or faite dans les années 1950-1960

"Du coup, il a rappelé son notaire, et on a fait un inventaire de tout ce qui a été trouvé", raconte Me Fierfort. L'or avait été acheté légalement dans les années 1950 et 1960. Tous les certificats d'authenticité ont été retrouvés. Le magot a été dispersé par la salle des ventes d'Évreux du 30 octobre au 8 novembre, auprès d'acheteurs français et internationaux.

Plus encore que l'héritier, le fisc pourrait bien être le grand gagnant dans cette affaire, suggère l'hebdomadaire eurois. Car outre les droits de succession à 45% qu'il doit percevoir sur les 3,5 millions d'euros, il va regarder si le défunt a bien payé l'ISF ces trois dernières années. Dans le cas contraire, c'est l'héritier qui devra faire le chèque.

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« Le patrimoine archéologique Français appartient désormais à 100% à l'Etat »

Dominique Garcia, le Président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, revient sur une loi publiée le 7 juillet 2016 passée inaperçue...

Questions à Dominique Garcia, Président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), professeur d’archéologie (chaire d'Antiquités nationales et de Protohistoire européenne) à l'Université d'Aix-Marseille, Membre de l’Institut universitaire de France.

Une nouvelle loi, promulguée le 7 juillet 2016 ("Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine"), et passée relativement inaperçue, stipule que le patrimoine archéologique appartient désormais à 100% à l’Etat. Pourquoi ce grand changement ?

Dominique Garcia : Jusqu’à présent en France, le statut des vestiges archéologiques mis au jour sur le territoire national relevaient d’un droit de propriété complexe et multiple. De façon générale, selon les termes de la loi de 1941, les objets archéologiques découverts fortuitement appartenaient à 50%, au propriétaire du terrain, et 50% à l’"inventeur", celui qui avait fait la découverte. Une partie de notre patrimoine, un bien commun, pouvait donc disparaitre, être vendu ; des ensembles archéologiques cohérents étaient dispersés. Désormais, comme le stipule le Journal Officiel (article L.541-5), tout bien archéologique (immobilier ou mobilier) découvert tendra à appartenir totalement à l’Etat.

Cela quel que soit le terrain où l’objet a été découvert, même sur une propriété privée ?

Absolument. Qu’il s’agisse de fouilles archéologiques préventives (réalisées en préalable à des travaux d’aménagement du territoire), presque exclusivement effectuées sur des terrains privés ou bien des fouilles programmées (pratiquées, à la demande de chercheurs, sur des sites archéologiques reconnus). Chez les particuliers, Désormais les « biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’Etat » ; cette loi s’appliquera aussi en cas de découverte fortuite, s’il y a « reconnaissance de l’intérêt scientifique justifiant leur conservation».

Ne craignez-vous pas, qu’avec cette législation, certaines découvertes soient tues ?

Je ne le pense pas. Comme le montrent notamment des enquêtes d’opinion, les Français sont attachés à leur Patrimoine archéologique et à sa valorisation. En outre, dans cette nouvelle loi, intervient la notion d’indemnisation. Cette disposition existait déjà dans le cadre des trouvailles réalisées dans le domaine public maritime, lors de la mise au jour accidentelle d’une épave ou d’un objet isolé (amphore ou autre). Par exemple, une indemnité pourra être versée au propriétaire du terrain où ont été retrouvés les vestiges (pour "compenser le dommage qui peut lui être occasionné pour accéder audit bien") justement destinée à éviter la dissimulation des découvertes. Cette indemnisation sera évaluée à l’amiable ; éventuellement un juge pourra trancher.

La découverte éventuelle de grottes préhistoriques tombe-t-elle sous le coup de cette loi ? On se souvient des problèmes qui avaient fait suite à la découverte de la grotte Chauvet, en Ardèche…

La jurisprudence sur les grottes ornées est abondante et complexe. Comme toujours, tout n’est pas dans la loi et, dans l’avenir, des découvertes extraordinaires feront sans doute l’objet de débats. Mais si l’on considère une grotte comme un vestige immobilier, la loi prévoit donc une appropriation publique ; dans le cas où ses vestiges donnent lieu à une exploitation (art. L 541-3) "la personne qui assure cette exploitation verse à l’inventeur une indemnité forfaitaire ou, à défaut, intéresse ce dernier au résultat de l’exploitation du bien".

Mais que se passera-t-il en cas de découverte d’un squelette d’Homo sapiens ou de Neandertal à l’intérieur d’une grotte ? Ou bien d’objets préhistoriques mobiliers rares, comme des vénus gravées sur ivoire de mammouth ou autres ?

Les objets mobiliers (céramique, ivoire, métal…), si leur intérêt scientifique est reconnu, deviendront propriété de l’Etat comme pour un site "classique". Pour les restes humains que l’on ne peut, déontologiquement et juridiquement, qualifier "d’objets", leur traitement scientifique et les modalités de conservation ne sont pas repris dans la nouvelle loi, la réglementation antérieure s’applique donc.

Cette loi fait-elle exception en Europe ?

Tout au contraire. C’est l’ancienne législation française, directement héritée de la Révolution, qui constituait un archaïsme au regard des lois archéologiques en vigueur dans les autres pays (Suède, Grèce, Europe centrale et orientale, Allemagne, etc.). Désormais, pour ses biens archéologiques, la France a rejoint le concert d’autres grandes nations. Ce qui constitue une grande avancée tant pour les scientifiques dont les objets d’étude seront préservés que pour les citoyens qui verront leur patrimoine commun s’enrichir..

Exemple d’article du code du patrimoine lié à la découverte de vestiges archéologiques.
L’article 510-1 du Code du Patrimoine : « Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l’existence de l’humanité, dont la sauvegarde et l’étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l’histoire de l’humanité, y compris le contexte dans lequel ils s’inscrivent et de sa relation avec l’environnement naturel ».

 

8 réactions :

nestordenantes 08.08.2016 à 08h11

Et les "souvenirs" que les archéologues gardent pour leurs collections privées...il en parle quand ? Dorénavant, avec une telle loi...Plus aucun intérêt de se déclarer "inventeur" !

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beanorth 07.08.2016 à 12h52

Encore une loi passée sans débats L'enfer est pavée de bonnes intentions La dispersion des œuvres participe au rayonnement culturel si cette dispersion est publique et tracée Le marche noirs des œuvres d'art vient de s'enrichir d'une clientèle de masse. Dans un monde ou l'état et particulièrement l'état français n'a pas les moyens, L'etat se prive d'un moyen fort d'associer les particuliers. Les chiffres parleront d'eux même.

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dlitcat 07.08.2016 à 08h13

Je tombe par hasard sur cette nouvelle ... en effet c'est purement de la spoliation. Pas de risque à l'avenir que les trouvailles soient divulguées. Ce sera motus et bouche cousue.

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jeffandre 05.08.2016 à 15h33

et hop, un nouvel impôt. adieu les trésors archeologique, qui vont disparaitre sous le manteau.

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pierrequimousse 05.08.2016 à 18h51

C'est certain. Loi débile. Totalement débile.

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Libertarienne 30.07.2016 à 07h32

Bref, désormais, s'il y a "trésor" vendable, 100% disparaitra sans doute sur des marchés clandestins...

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traulduNaubs 31.07.2016 à 00h10

Hé oui, comme en Grèce ou ailleurs. Déjà que j'ai vu pas mal d'objets détournés ou des sites non déclarés de peur des conséquences, il est certain que cette loi ne va pas améliorer les choses...

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pierrequimousse 05.08.2016 à 18h54

Oui... tout cela parce que des gens comme Dominique Garcia vivent en dehors du monde, dans une bulle...

          Sciences et Avenir

 

 

Un trésor du IIIe siècle découvert dans l'Essonne

Samedi le 29 novembre 2008

Un trésor de 30 000 à 40 000 pièces en cuivre datant du troisième siècle a été découvert au début du mois dans le jardin d'un particulier à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne), ont annoncé hier la préfecture et la Direction régionale des affaires culturelles.


Il s'agit de l'un des plus gros trésors, pesant entre 80 et 100 kg, retrouvés à ce jour en France. Les trois quarts des monnaies, retrouvées dans deux jarres en céramique, représentent les derniers empereurs de l'empire gaulois (Victorien et Tetricus Ier, 269-274). Un quart représente les empereurs régnant à Rome (Gallien et Claude II).


Les pièces ne contiennent que 0,3 à 0,4 % d'argent et ont été frappées à Cologne. Selon la législation, la moitié de la valeur du trésor revient au découvreur, l'autre au propriétaire du terrain

 

Antoninianus : nom des pièces

 

Un trésor du IIIe siècle découvert dans l'Essonne

Créé le 30/11/08 - Dernière mise à jour à 10h55

1 commentaire

 

Un trésor de 30.000 à 40.000 pièces en cuivre datant du troisième siècle a été découvert au début du mois dans le jardin d'un particulier à Saint-Germain-lès-Arpajon dans l'Essonne à l'occasion de travaux de terrassement. L'annonce a été faite vendredi par la préfecture et la Direction régionale des affaires culturelles. Le trésor a probablement été enterré en pleine nature entre 280 et 283. Il s'agit de l'un des plus gros trésors retrouvés à ce jour en France.

La belle surprise pour un habitant de Saint-Germain-lès-Arpajon dans l'Essonne. Sans le savoir, il vivait à côté d'un trésor datant du IIIème siècle. La découverte a été effectuée par des ouvriers à l'occasion de travaux de terrassement. Ils travaillaient sur un talus quand ils ont découvert deux jarres en céramique contenant 30.000 à 40.000 pièces en cuivre.

Le trésor pèse entre 80 et 100 kilos. Il s'agit de l'un des plus gros trésors retrouvés à ce jour en France, a estimé Bruno Foucray, conservateur régional de l'archéologie, qui a qualifié cette découverte "d'exceptionnelle", notamment par son volume. Une découverte comparable n'avait pas eu lieu depuis 1890 à Evreux (Eure). Il s'agissait alors d'un trésor militaire, de 340 kg de monnaies.

Les trois quarts des monnaies représentent les derniers empereurs de l'empire gaulois (Victorien et Tetricus Ier, 269-274). Un quart des monnaies représentent les empereurs régnant à Rome (Gallien et Claude II). D'autres enfin sont des imitations de Divo et Claudio. Constituées quasi exclusivement de cuivre, toutes ces pièces ne contiennent que 0,3 à 0,4% d'argent, et ont été frappées à Cologne. Le trésor a probablement été enterré en pleine nature entre 280 et 283. Il s'agit a priori d'un "trésor de sécurité", plutôt que d'un trésor de guerre, a précisé Bruno Foucray, qui évoque une période "assez difficile, de fin d'invasion".

Selon la législation en vigueur, la moitié de la valeur du trésor revient au découvreur, l'autre au propriétaire du terrain. L'état dispose de cinq ans pour faire un travail d'étude et de décider du devenir du trésor, qui peut faire l'objet d'une préemption, avec une indemnisation. Sa valeur est estimée à "quelques dizaines de milliers d'euros", selon Bruno Foucray.